Comment savoir si mon ancêtre était considéré comme émigré pendant la Révolution française ?
Entre 1789 et le début du XIXᵉ siècle, ce sont environ 150 000 personnes qui ont quitté la France ou ont été considérées comme « émigrés » par l’administration révolutionnaire. Pour un généalogiste, savoir si un ancêtre a eu ce statut permet de comprendre la confiscation de ses biens, ses déplacements et parfois des conflits familiaux.
1. Que signifie « émigré » à l’époque révolutionnaire ?
Le terme ne désigne pas seulement quelqu’un qui a physiquement quitté le territoire. Est considéré comme émigré toute personne inscrite sur les listes officielles d’émigrés, listes qui entraînent la confiscation des biens et parfois la peine de mort en cas de retour.[1]
- On y trouve des nobles, des prêtres, des officiers, mais aussi des bourgeois ou artisans absents de leur domicile pour raisons privées ou professionnelles, voire des personnes victimes de dénonciations ou d’erreurs.
- À partir de 1796, de nombreuses lois d’amnistie et procédures de radiation permettent le retour et la récupération partielle des biens, à condition de prouver sa présence ou sa loyauté.
--> Au total, les Archives nationales conservent 41 600 dossiers de demandes de radiation (F/7), concernant environ 44 000 individus issus des listes officielles d'émigrés[2] (44 618 lignes sur le fichier Excel cité plus bas).
--> Plus de 8 600 dossiers (concernant environ 10 500 individus) sont numérisés et accessibles en ligne ; certains dossiers sont particulièrement volumineux (plus de 50 pages) et constituent des sources historiques riches à exploiter. On y trouve notamment au moins 7 500 femmes.
2. La mention « émigré » apparaît‑elle dans l’état civil ?
Dans la grande majorité des cas, la notion d’émigré n’apparaît pas directement dans les actes d’état civil (baptêmes, mariages, décès, puis actes civils après 1792).
- Les actes peuvent toutefois contenir des indices :
- mention d’un décès « à l’étranger »
- époux « absent depuis plusieurs années »
- veuve qui se remarie alors que le mari est réputé disparu
- Ce sont surtout les actes notariés et les documents administratifs qui parlent d’émigrés, de prévenu d’émigration, de radiation des listes, etc
Avant d’explorer les sources liées à l’émigration, je recommande de retracer la naissance, le mariage et le décès de l’individu ainsi que ceux de ses proches pour avoir du contexte.
3. Comment savoir si mon ancêtre est devenu émigré ?
En deux étapes, il est facile d’obtenir des informations sur un ancêtre ou un individu émigré. Pour cela, plusieurs base de données et manipulations sont nécessaires.
--> Étape 1 : vérifier les listes des personnes déclarées d’émigrés pendant la Révolution française.
- Interroger la base sur le site data.gouv.fr dans le fichier CSV « Individus présumés émigrés pendant la Révolution française » par nom, prénom et département actuel (y compris anciens départements aujourd’hui en Belgique, Luxembourg, Suisse).
Extrait de l’article Individus présumés émigrés pendant la Révolution française (1791-1815), data.gouv.fr
- Si l’ancêtre recherché apparaît, la notice renvoie à une cote et souvent à un dossier numérisé contenant : certificats de résidence, passeports, actes notariés, témoignages, correspondance, décisions de radiation, etc
Exemple d’individu présumés émigrés, ministère de la Culture, format navigateur, data.gouv.fr
Ce jeu de donnée est aussi consultable via Excel. A titre personnel, je préfère utiliser Excel car on peut interagir plus facilement avec la base de données et plus d’informations sont visibles via l’écran en une fois.
Exemple d’individu présumés émigrés, ministère de la Culture, format CSV, data.gouv.fr
--> Étape 2 : consulter le fichier des dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre
À partir de 1796, le Directoire puis le Consulat optent pour une législation moins répressive, qui autorise le retour des émigrés sous condition d’obtenir leur radiation des listes des émigrés, puis des lois d’amnistie (1799 et 1802). Certains émigrés pour des raisons privées ou professionnel ont été déclarés émigrés car absents de leur domicile.
Les Archives nationales ont numérisé environ 20% des dossiers[3] (8 600 sur les 41 600 dossiers). Ces dossiers sont ceux vu en étape 1, dans la colonne L du tableau Excel et sont accessibles via les liens suivants en fonction des départements :
Attention, certains départements n’existent plus aujourd’hui, il faut donc bien vérifier que le département portait le même nom à l’époque. Voici la liste des anciens départements français.
L'URL que vous voyez en colonne L du fichier Excel renvoi au dossier nominatif.
Ces pièces permettent en général de dater :
- La période où il est réputé émigré (inscription sur la liste)
- Les démarches de sa famille ou de lui‑même pour démontrer qu’il n’a pas émigré ou qu’il est revenu
- La date de radiation ou d’amnistie (lois de 1799, 1800, 1802)
4. Comment savoir quand mon ancêtre n’est plus émigré ?
Vous pouvez consulter le fichier des émigrés en ligne afin d’obtenir la côte et, le cas échéant, la date de radiation de la liste.
Ce fichier complémentaire (AB/L/1500) comprend 71 boîtes et rassemble plus de 100 000 fiches. Il indique les dates finales de radiation prononcées par le ministère de la Police pour les émigrés de l’an II-1810.
Ces dossiers sont consultables en côte AB/L/1500/1-AB/L/1500/71 sur le site des archives nationales et sur place pour les dossiers non numérisés.
Extrait du fichier des émigrés de la Révolution française, SIV, Archives nationales
5. Explorer les archives locales
Il est toujours utile de compléter cette recherche avec des archives locales pour préciser la chronologie, nous pouvons croiser avec :
- Les registres de municipalité et délibérations de district/département.
- Les ventes de biens nationaux (biens d’émigrés), registres d’adjudication et les premières matrices cadastrales.
- Les actes notariés : inventaires après décès, ventes, partages, contrats de mariage évoquant un « émigré » ou un absent.
Ce croisement permet de comprendre les conséquences de l’émigration pour la personne et sa famille.
6. Spécificités entre la France et la Belgique
Pendant la période révolutionnaire, une partie de l’actuelle Belgique est annexée et transformée en départements français (Dyle, Jemmapes, Ourthe, etc.).
Les habitants de ces territoires peuvent aussi apparaître dans les listes d’émigrés conservées aux Archives nationales, les bases d’individus présumés émigrés couvrent explicitement ces anciens départements aujourd’hui belges ou luxembourgeois.
La différence principale pour le généalogiste est qu’en France actuelle, il convient de combiner les Archives nationales et les archives départementales françaises alors que pour des ancêtres des Provinces belgiques annexées, il est pertinent d’ajouter les archives belges (état civil, notaires, fonds des biens nationaux) pour suivre la vente des biens et la situation après 1814.
7. Un cas concret, l’exemple d’une recherche généalogique d’une personne listée comme émigrée
Dans un précédent article, j’expliquais les rouages d’une vente d’un bien national en prenant l’exemple d’une maison vendue pendant la Révolution française à un acheteur nommé Jean Claude Meynier.
Cette maison, avant d’être vendue, a été saisi à une personne émigrée du nom de Louise de Faucigny Lucinge, femme de Louis Gaspard de Seyturier. Je vous propose de découvrir comment retrouver les informations sur son émigration. La série Q des archives départementales permettent d’accéder à la liste des biens et domaines saisis aux émigrés pendant cette période. Voir son ancêtre émigré dans cette liste peut déjà constituer une preuve vérifiable sur les listes à l’échelle nationale.
Archives départementales de l’Ain, registres des biens séquestrés sous la révolution, biens des émigrés (2ème origine), série Q, numéro 14, vue 2/403.
Afin d’obtenir l’intégralité des informations sur Louise de Faucigny Lucinge, il est pertinent de construire un arbre généalogique comprenant à minima ses parents, ses frères et sœurs.
En effet, avant d’entamer une recherche d’émigré dans des listes comprenant des noms et prénoms et éviter les erreurs, il est préférable d’être en possession de l’ensemble des informations.
Cette recherche préalable se fait essentiellement par les actes de baptême, de mariage ou décès mais peut aussi inclure les contrats de mariages, testaments etc. Dans notre cas, elle se fait presque intégralement aux archives départementales de l’Ain mais également en Savoie (décès de Charles Louis Amédée), de Paris (décès de Louis Gaspard de Seyturier), de Haute-Savoie (naissance de Josephte Antoinette), du Canton de Vaud (décès de Eléonore Charlotte).
Arbre généalogique de Louise Charlotte de Faucigny Lucinge, export Généatique 2024, modèle 2023-ac-complète, version 1.3.5.
--> Etape 1 : confirmer que Louise Charlotte Faucigny Lucinge est bien présente dans les listes d’émigrés.
Sur le fichier CSV ou directement sur la base de données data.gouv, il est possible de vérifier si une personne a été considérée comme émigrée en saisissant son nom, et de savoir si son dossier nominatif de demande de radiation et de mainlevée de séquestre est numérisé, ainsi que sa cote exacte.
En interrogeant le fichier des individus présumés émigrés sur data.gouv.fr, la recherche « Seyturier » révèle Marie Alexandre et Louis Gaspard de Seyturier.
Ce dernier étant l’époux de Louise Charlotte de Faucigny Lucinge, il est possible que des informations la concernant figurent dans le dossier de son mari.
Cependant, chaque émigré fait l’objet d’une entrée nominative distincte dans la liste, si Louise Charlotte avait été inscrite sous le nom de son mari, une ligne supplémentaire devrait donc apparaître, ce qui n’est pas le cas ici.
Extrait du fichier des individus présumés émigrés, Seyturier, Archives nationales.
En revanche, si l’on inscrit le nom Faucigny, nous retrouvons aussi une « Sendersleben de Lucinge Louise Charlotte ».
Extrait du fichier des individus présumés émigrés, Sendersleben de Lucinge, Archives nationales.
Grâce à l’arbre que nous avons précédemment illustré, nous confirmons que Charlotte Sandersleben est bien la mère de Louise Charlotte Faucigny Lucinge et que celle-ci a également été considérée comme émigrée. Elles sont également probablement inscrites dans le même dossier.
Son père Joseph Louis Christophe est décédé bien avant cette période ce qui explique pourquoi il n’est pas inscrit.
--> Etape 2 : consulter le dossier nominatif de demande de radiation et de mainlevée de séquestre
Comme mentionné sur la fiche d’orientation des Archives Nationales. « La sous-série F/7 conserve la série dite « départementale » [F/7/4826 à 5789/2] des dossiers individuels de demandes de radiation et de main-levée de séquestre en provenance du bureau des Émigrés du ministère de l’Intérieur. Versée par la direction de la Police générale du ministère de l'Intérieur en 1842, cette série est constituée de 1152 articles classés par département, puis par ordre alphabétique des noms de famille. »
Consultons maintenant le dossier en côte F/7/4835/2. Deux options : chercher « Lucinge » ou coller directement l'URL : Intérieur ; Police générale. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Révolution et Premier Empire).
Dans celui-ci, nous avons deux possibilités. Soit inscrire le nom Lucinge dans la recherche, soit nous pouvons directement copier-coller l’adresse URL de la notice donné dans le fichier Excel :
Ainsi, nous remarquons que les dossiers de Charlotte et Louise Charlotte sont dans le même dossier qui est le numéro 313.
Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Loir), Dossier 313, Reference codes : F/7/4835/2, SIV, Archives nationales.
Analyse du dossier :
Le dossier de 12 pages nous sert à comprendre :
- Les causes de leurs émigrations :
En effet, à partir du décret du 27 novembre 1792, il est déclaré l’annexation de la Savoie qui est rattachée à la France[4]. C’est durant cette même année que Louise Charlotte et sa mère seront considérées comme émigrées à cause d’un supposé voyage en date du 9 juillet 1791 à Chambéry qui était à ce moment en Savoie, royaume de Sardaigne.
- Les arguments initiaux pour demander la sortie du pays :
Il est stipulé que Charlotte Sendersleben Lucinge et sa fille Louise Charlotte Sendersleben Lucinge ont constitué une demande de passeport pour se rendre à Aix, demande validée par la municipalité et le directoire de Bourg, accompagné d’un certificat d’un officier de santé à Bourg le 6 juillet 1791. Les raisons de ce voyage sont pour Louise Charlotte de suivre le traitement des « eaux » soit une cure thermale aux bains d’Aix puisqu’elle était dans un « état de dépérissement ».
- Les contre arguments concernant leur statut d’émigrés :
Elles seraient restées longtemps à Aix à cause « de la difficulté de passages ». Elles se seraient arrêtées à Chambéry d’après le certificat du 5 avril 1792 pour consulter un médecin, M. Lyonne qui au lieu de leur conseiller les eaux d’Aix, leur a fait administrer d’autres remèdes comme d’aller dans les Eaux de la Boisse et non d’Aix.
Cette contestation est accompagnée du certificat du médecin à Chambéry du 5 avril 1792.
- Les enjeux de la demande :
La vente d’un domaine situé à Cuisiat appartenant à Dame Sendersleben par l’intermédiaire du notaire M. Fontaine le 24 décembre 1791 pour la somme de 18 000 livres restés entre ses mains pour y rester jusqu’au 16 mars 1792. Ainsi, en accord avec le décret concernant la loi des émigrés du 12 février 1792 qui consiste à remettre les biens des émigrés à la nation, le notaire à utiliser ce prétexte pour retenir de dépôt d’argent de 18 000 livres. Il a également « regardé les exposantes comme des émigrés » et leur a dit que « le décret leur liait les mains » à la suite de quoi les deux femmes ont signifié une sommation pour l’obliger à rendre ce dépôt mais le notaire a demandé l’autorisation du directoire du département.
Les deux femmes ont alors formulé leur requête de récupérer cette somme le 30 mars 1792.
Elles estiment que le décret ne les prive pas de leur argent et elles déclarent « qu’elles n’ont jamais eu l’intention d’émigrer et que si elles sont allées à Chambéry, elles n’y sont allées que pour cause absolument nécessaire et indispensable. »
Elles appuient le fait que les pièces et justificatifs attachés au dossier ne permettent pas d’en douter et que le cas du décret ne permet pas encore de saisir leurs biens car il y a normalement un délai et qu’elles sont revenues à temps en France avant l’expiration de ce délai. En revanche, elles ne mentionnent pas la durée de ce délai ce qui fragilise cet argument.
Ce qui peut surprendre, c’est que dans la requête des dames, elles ne cherchent même pas à obtenir la radiation de leur statut d’émigrées, mais orientent l’ensemble de leurs arguments sur la restitution de la somme de 18 000 livres. Il appert qu’elles ne se sentent nullement de leur statut.
- L’avis du directoire envers cette demande rendu le 16 avril 1792 :
Dans cette requête, les demandeuses sollicitent leur radiation de la liste des émigrés, en joignant un certificat médical attestant que Louise Charlotte devait suivre une cure, incluant des bains dans le lac et les thermes d’Aix, prescrite en raison de son état de dépérissement. Les dames se seraient rendues à Chambéry et non à Aix comme introduit dans leur demande. De plus, elles seraient revenues en France soit à Lyon, soit à Bourg pour vendre un domaine le 24 décembre 1791 devant le notaire M. Fontaine. Après cette époque, le directoire considère que le prétexte médical ne tenait plus et que les autorisations du passeport et le consentement du voyage sans valeur. C’est donc leur seconde absence du pays qui est préjudiciable dans cette affaire et ne peut être considérée que comme une émigration.
- Les conséquences de son émigration
· La perte de la somme de 18 000 livres issus de la vente d’un domaine reste sous la main de la nation.
· Le nouveau statut d’émigré.
· La saisie de l’ensemble de leurs biens (dont la maison qui sera vendue le 21 frimaire an II (11 décembre 1793).
- Ses relations avec sa mère et son mari
Nous apprenons que Louise Charlotte de Faucigny Lucinge est à l’époque de la demande de radiation « séparée de biens » d’avec son mari Louis Gaspard de Seyturier. Nous n’en savons pas les causes dans ce document. Il est également certains que la Charlotte Eleonore Sendersleben et Louise Charlotte Faucigny Lucinge étaient très proches puisqu’elles ont émigré ensemble et qu’elles sont un seul et même dossier de radiation.
Transcription :
« Le directoire du département de l’ain,
considérant que les dames De Luscinge et Seyturier
se sont rendues le neuf juillet 1791 à Chambery
et non à Aix, comme elles l’avoient annoncé
à la municipalité de Bourg et au directoire
du département qu’elles sont rentrées en
France au mois de décembre dernier pour
y vendre un domaine, ce qui a été
effectué le 24 du dit mois, devant Me
Fontaine, notaire, qu’après cette époque
à laquelle le prétexte des eaux ne
pouvoit plus subsister et du consentement,
les passeport et permission etoient sans
valeurs, il ne paroit pas qu’elles ayent
fait leur sejour en France, qu’il résulte
au contraire implicitement des termes de
leur requête qu’elles ont fait une seconde
absence, qui sous tous les rapports, ne peut
être considerée que comme une émigration. »
Extrait du dossier nominatif de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Loir), Sendersleben, Dossier 313, Reference codes : F/7/4835/2, SIV, Archives nationales, page 1 et 4.
--> Etape 3 : consulter le fichier des émigrés en ligne puis physiquement à Pierrefitte-sur-Seine pour obtenir la date de radiation.
Dans le document, la mention « émigré » figure pour « Lucinge femme Seyturier ». Si l’on vérifie le fichier des émigrés, nous constatons qu’elle est bien présente. La référence de la liste « F7 5793 » est à demander et consulter sur place à Pierrefitte-sur-Seine. En réalité, celle-ci ne possède pas de nombreuses informations hormis le moment où le ministère de la police l’a définitivement rayé de la liste des émigrés.
Fichier des émigrés de la Révolution française, Faucigny Lucinge, AB/L/1500/30, vue 795/1000.
Dans le dossier du fichier des émigrés, elle est rayée de la liste des émigrés le 28 vendémiaire an IX (20 octobre 1800).
Fichier des émigrés, F/7/5793, 28 vendémiaire an IX, 20 octobre 1800, Archives Nationales, Pierrefitte-sur-Seine.
--> Etape 4 : explorer les archives locales
Nous pouvons combiner cette recherche avec les archives locales qui peuvent détenir d’autres informations.
En prenant contact avec les Archives départementales de l’Ain concernant la vente d’un bien national de l’émigrée Louise Charlotte Lucinge, femme Seyturier, nous obtenons un dossier d’inventaire de presque cent pages contenant de multiples informations sur la vente de la maison mais également sur sa propriétaire à la Révolution française. Par exemple, voici l’arrêté préfectoral du département de l’Ain du 6 messidor an IX (25 juin 1801) soit huit mois après l’arrêté national du ministère de la Police. Nous constatons donc que la radiation n’était pas immédiate le temps d’être répercutée à l’échelle préfectorale et qu’elle n’a obtenu aucune indemnités pour les biens aliénés par la nation.
Arrêté préfectoral du 6 messidor an neuf concernant la radiation des émigrés, Inventaire, AD01, D2-246, vue 83/93.
Les mémoires de sociétés savantes, telles que la Société éduenne, offrent également des informations sur l’émigration, même lorsque leurs publications paraissent plus d’un siècle après les événements.
Extrait des Mémoires de la Société éduenne, Société éduenne, janvier 1931, page 38.
Conclusion
La mention « émigré » n’apparaît pas dans les actes d’état civil, mais on la retrouve dans les actes notariés officiels, les dossiers d’archives locales, la presse et les mémoires des sociétés savantes de l’époque.
Pour confirmer la présence d’un émigré dans les listes officielles, consultez la base de données des individus présumés émigrés. Si un dossier existe, le fichier nominatif de demande de radiation et de mainlevée de séquestre, disponible quand numérisé sur le SIV des Archives nationales, détaille les raisons de l’émigration, les arguments de contestation et la demande de radiation.
Il est également utile de consulter le fichier des émigrés en ligne ou sur place à Pierrefitte-sur-Seine pour obtenir la date précise de radiation.
Enfin, explorez les sources locales : registres de saisies/séquestres, procès-verbaux de ventes, dossiers de restitution, délibérations communales, actes notariés et affaires judiciaires aux archives départementales et municipales.
Ces archives relatives à l’émigration constituent une mine d’or pour reconstituer la biographie familiale, avec des détails sur le quotidien, les traitements médicaux et la situation économique. Dans l’exemple de Louise Charlotte de Faucigny Lucinge, le dossier de séquestre révèle sa vie avant et pendant la Révolution, y compris rapports médicaux et frais consignés sous surveillance du directoire.
Un prochain article détaillera un dossier de séquestre, celui de Louise Charlotte de Faucigny Lucinge pour illustrer comment exploiter cette source biographique.
Sources :
Photo de couverture : Le casino d’Aix-les-Bains, façade ouest sur jardin, in Amédée Achard, Une saison à Aix-les-Bains, 1850, vue 124/396, Gallica.
[1] France. Bureau des émigrés (1792-1805), France archives
[2] Individus présumés émigrés pendant la Révolution française (1791-1815), article écrit le 29 avril 2024, data.gouv.fr.
[3] Ministère de la culture, data.gouv.fr, 2024
[4] Digithèque, réunion de la Savoie à la France en 1792, 2004, mjp.univ-perp.fr, consulté le 12 octobre 2024.