Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27/10/2025

Bienvenue sur GénéaLéo, la plateforme de votre généalogiste professionnel, dédiée à la généalogie et à l'exploration de l'histoire familiale en Belgique. En accédant à ce site web, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Merci de les lire attentivement.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site GénéaLéo qui permet à ses utilisateurs de rechercher, de partager et de construire des arbres généalogiques, ainsi que d’accéder à d’autres services en ligne relatifs à la généalogie.

2. Accès au site

L'accès à GénéaLéo est gratuit, sous réserve des limitations suivantes :

• L'Utilisateur doit disposer d'une connexion à Internet et de l'équipement nécessaire pour utiliser le site.
• GénéaLéo est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance ou de panne technique.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, bases de données et logiciels, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation commerciale sans l'autorisation préalable de l'éditeur est interdite.

4. Utilisation des données

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser GénéaLéo à des fins illégales, nuisibles ou de manière à violer les droits d'autres utilisateurs. Il est interdit de publier des informations fausses ou trompeuses, ainsi que de diffuser des données personnelles ou sensibles sans consentement préalable.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées via le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du compte utilisateur et des services associés. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

GénéaLéo s'efforce de garantir l'exactitude et la fiabilité des informations disponibles, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou interruptions du service. L'Utilisateur utilise le site à ses propres risques et est responsable de l'utilisation des informations et outils mis à sa disposition.

7. Liens externes

GénéaLéo peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et n'impliquent pas l'approbation ou la responsabilité de GénéaLéo concernant leur contenu. L'Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.

8. Modification des CGU

GénéaLéo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute modification sera communiquée à l'Utilisateur par un avis sur le Site ou par e-mail. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles, sous réserve d’une tentative de résolution amiable préalable.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter au courriel ou au numéro de téléphone suivant : 

• leo.poncet@genealeo.com
• 04 92 88 21 86